Conseiller PEB (Région Bruxelles-Capitale)

Les principales tâches du conseiller PEB sont :

  • constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB
  • calculer les différentes exigences PEB (à l'aide du logiciel officiel édité par les Régions) et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis
  • informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis
  • calculer les différentes exigences PEB finales c'est-à-dire celles du bâtiment tel que construit.

La procédure PEB est rythmée de la façon suivante en Région bruxelloise :

  • la désignation du conseiller PEB (si nécessaire) ;
  • la proposition PEB, jointe à la demande de permis, par laquelle le demandeur du permis atteste avoir pris connaissance des exigences PEB et des sanctions en cas de non respect ;
  • la notification du début des travaux, envoyée à l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) avant le commencement des travaux, dans laquelle les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB est précisé (calcul réalisé avec le logiciel PEB);
  • le dossier technique, établi par le conseiller PEB (si désigné) pendant les travaux ;
  • la déclaration PEB, rédigée dans les 2 mois après la réception provisoire, dans laquelle les mesures mises en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et le résultat du calcul de la PEB est précisé.
  • le certificat PEB, établi par l'IBGE, sur base de la déclaration PEB (si l'unité PEB est neuve).

Frédéric LÉCHAUDÉ

Ingénieur Industriel (ECAM)

Avenue Armand Huysmans, 233
1050 Ixelles

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GSM: 0476 52 08 33
Fax:

frederic.lechaude@flco.be